Retour

Conditions Générales d'Utilisation de RiverSpot

Version 1.0 - En vigueur à compter du 16 juillet 2026

AVERTISSEMENT ESSENTIEL - À LIRE AVANT TOUTE UTILISATION

RIVERSPOT EST UN SERVICE D'INFORMATION ET DE PARTAGE COMMUNAUTAIRE. IL NE S'AGIT NI D'UN GUIDE DE SÉCURITÉ, NI D'UNE GARANTIE DE BAIGNADE SANS DANGER.

LA BAIGNADE EN MILIEU NATUREL (RIVIÈRE, LAC, CASCADE, ÉTANG) PRÉSENTE DES DANGERS GRAVES ET POTENTIELLEMENT MORTELS, NOTAMMENT LE RISQUE DE NOYADE.

VOUS VOUS RENDEZ ET VOUS BAIGNEZ SUR LES SPOTS RÉFÉRENCÉS SOUS VOTRE SEULE ET ENTIÈRE RESPONSABILITÉ.

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles tout utilisateur (ci-après l'« Utilisateur » ou « vous ») accède et utilise l'application et le service RiverSpot (ci-après le « Service » ou l'« Application »), accessibles sous forme d'application web progressive (PWA) et, à terme, d'applications mobiles iOS et Android.

Les CGU régissent l'ensemble des relations entre l'Utilisateur et l'éditeur du Service. Elles s'appliquent à toute utilisation du Service, qu'elle donne lieu ou non à la publication de contenu.

2. Mentions légales et éditeur

Le Service RiverSpot est édité par :

  • Éditeur : Thomas Bonamy, personne physique
  • Lieu : Boulogne-Billancourt (France)
  • Contact : contact@riverspot.app

Le Service ne fait, à ce jour, l'objet d'aucune exploitation par une société commerciale.

Hébergement :

  • L'Application est hébergée par Vercel Inc.
  • La base de données PostgreSQL ainsi que le stockage des photos sont assurés par Scaleway (datacenter situé en région parisienne, zone fr-par, France).

3. Acceptation et opposabilité des CGU

L'accès et l'utilisation du Service sont subordonnés à l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.

L'acceptation des CGU s'effectue par une action positive, expresse et explicite de l'Utilisateur : au moment de proposer un spot, l'Utilisateur doit cocher une case dédiée, distincte et obligatoire portant la mention « J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de confidentialité », sans laquelle sa contribution ne peut être validée. Cette acceptation est datée et associée à la version des CGU en vigueur à ce moment.

Seule la version des CGU expressément acceptée par l'Utilisateur, à une date donnée, lui est opposable. À défaut d'acceptation, l'Utilisateur doit s'abstenir d'utiliser le Service.

En acceptant les présentes CGU, vous reconnaissez :

  • avoir lu et compris l'intégralité du présent document, et en particulier l'article 6 (Responsabilité et avertissement sur les risques) ;
  • disposer de la capacité juridique pour vous engager ;
  • avoir conscience des dangers inhérents à la baignade en milieu naturel.

4. Description du Service

RiverSpot est une plateforme communautaire de découverte et de partage de lieux de baignade en milieu naturel (rivière, lac, cascade, étang, etc.), ci-après les « spots », sur le territoire français.

Le Service permet notamment de :

  • consulter sur une carte ou sous forme de liste des spots de baignade ;
  • consulter des informations descriptives relatives à ces spots (type de plan d'eau, accès, commodités, etc.) ;
  • consulter des informations dites « conditions sur place » (météo, niveau d'eau, débit, alertes de crues) issues de sources tierces ;
  • proposer un nouveau spot, signaler un spot ou laisser un avis ;
  • enregistrer des spots en favoris.

Les spots et les informations associées sont proposés et renseignés PAR LES UTILISATEURS (les « membres ») de la communauté. RiverSpot agit en qualité d'hébergeur et de simple intermédiaire technique mettant à disposition une plateforme de publication. RiverSpot n'est pas l'auteur des contenus publiés par les membres et n'en garantit ni l'exactitude, ni la pertinence, ni la sécurité.

Le Service est fourni gratuitement, en l'état et selon sa disponibilité. RiverSpot se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, sans préavis et sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.

5. Utilisation sans compte et création de contenu

En phase 1, le Service fonctionne sans création de compte.

Pour proposer un spot, effectuer un signalement ou laisser un avis, l'Utilisateur doit renseigner une adresse email et un pseudonyme. Ces informations sont nécessaires au fonctionnement du Service (contact, modération, attribution des contributions) et sont traitées conformément à la Politique de confidentialité (voir article 13).

L'Utilisateur s'engage à fournir une adresse email valide et à ne pas usurper l'identité d'un tiers.

Modération a posteriori : tout spot proposé par un Utilisateur fait l'objet d'une modération par un administrateur avant sa publication. Les autres contenus (signalements, avis) peuvent faire l'objet d'une modération a posteriori. La modération exercée par RiverSpot est une simple vérification de premier niveau, purement formelle et non exhaustive : elle ne constitue en aucun cas une validation, une vérification sur le terrain, ni une garantie quant à l'exactitude, la sécurité, la légalité ou la praticabilité des spots. RiverSpot ne procède à aucune vérification physique des lieux référencés.

6. RESPONSABILITÉ ET AVERTISSEMENT SUR LES RISQUES

Le présent article constitue une stipulation essentielle des CGU. En acceptant les CGU, vous déclarez en avoir pris pleinement connaissance et l'accepter sans réserve.

6.1 Absence de vérification, de contrôle et de garantie

RIVERSPOT NE VÉRIFIE PAS, NE CONTRÔLE PAS ET NE GARANTIT EN AUCUNE MANIÈRE :

  • l'EXACTITUDE des informations relatives aux spots (localisation, description, profondeur, accès, etc.) ;
  • la SÉCURITÉ des spots ;
  • l'ACCESSIBILITÉ et la PRATICABILITÉ des spots ;
  • la LÉGALITÉ de l'accès et de la baignade sur les spots (propriété privée, arrêtés municipaux, interdictions de baignade, zones protégées, etc.) ;
  • l'absence de danger sur les spots.

Les spots étant renseignés par les membres, leurs caractéristiques réelles peuvent différer fortement de ce qui est affiché, évoluer dans le temps et présenter des dangers non signalés.

6.2 Dangers de la baignade en milieu naturel

LA BAIGNADE EN MILIEU NATUREL PRÉSENTE DES DANGERS GRAVES, IMPRÉVISIBLES ET POTENTIELLEMENT MORTELS, PARMI LESQUELS, SANS QUE CETTE LISTE SOIT LIMITATIVE :

  • LE RISQUE DE NOYADE ;
  • les COURANTS, remous, tourbillons et siphons ;
  • les variations brutales et imprévisibles de la HAUTEUR D'EAU ;
  • les CRUES et les lâchers d'eau (barrages, ouvrages hydrauliques) ;
  • la TEMPÉRATURE de l'eau (hydrocution, choc thermique) ;
  • les OBSTACLES immergés (rochers, branches, ferrailles, fonds irréguliers) ;
  • la QUALITÉ DE L'EAU (pollution, bactéries, cyanobactéries, parasites) ;
  • les DIFFICULTÉS et DANGERS D'ACCÈS (sentiers, falaises, terrains glissants).

6.3 Utilisation sous votre seule responsabilité

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS VOUS RENDEZ SUR LES SPOTS ET QUE VOUS VOUS Y BAIGNEZ SOUS VOTRE SEULE ET ENTIÈRE RESPONSABILITÉ, EN PLEINE CONNAISSANCE DES RISQUES, ET QUE VOUS ASSUMEZ L'INTÉGRALITÉ DES RISQUES LIÉS À VOS DÉCISIONS.

La décision de se rendre sur un spot et de s'y baigner relève exclusivement de l'Utilisateur, qui doit évaluer par lui-même et de manière indépendante les conditions réelles, les dangers et la praticabilité des lieux au moment de sa visite.

6.4 Caractère purement indicatif des données « conditions sur place »

Les informations affichées au titre des « conditions sur place » (météo, niveau d'eau, débit, alertes de crues, et plus généralement toute donnée environnementale) sont fournies À TITRE PUREMENT INDICATIF, à partir de sources tierces publiques (notamment Open-Meteo, Hub'Eau, Vigicrues, api-adresse.data.gouv.fr).

CES DONNÉES SONT FOURNIES « EN L'ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE D'EXACTITUDE, DE COMPLÉTUDE, DE FIABILITÉ NI D'ACTUALITÉ. ELLES NE CONSTITUENT EN AUCUN CAS UNE GARANTIE DE SÉCURITÉ. Les conditions réelles sur place peuvent évoluer très rapidement et différer des données affichées. Ces informations ne sauraient se substituer à l'observation directe des lieux, aux consignes des autorités compétentes et au bon sens de l'Utilisateur.

6.5 Absence d'incitation

RIVERSPOT N'INCITE À AUCUN COMPORTEMENT DANGEREUX, NI À LA BAIGNADE DANS DES ZONES INTERDITES, NON SURVEILLÉES OU DANGEREUSES. Le référencement d'un spot ne constitue ni une recommandation, ni une autorisation, ni une invitation à s'y baigner.

6.6 Recommandations de prudence

Avant et pendant toute utilisation des spots, il vous est instamment recommandé de :

  • savoir nager et ne jamais surestimer vos capacités ;
  • ne jamais vous baigner seul ;
  • surveiller activement et en permanence les enfants et les personnes vulnérables ;
  • vérifier les arrêtés municipaux, préfectoraux et toute interdiction de baignade applicables au lieu ;
  • vous renseigner sur la météo, les risques de crues et les lâchers de barrage auprès des sources officielles ;
  • respecter la propriété privée et les espaces protégés ;
  • ne jamais vous fier uniquement aux informations de l'Application pour décider de vous baigner.

6.7 Limitation de responsabilité de l'éditeur

Dans les limites permises par le droit français, la responsabilité de l'éditeur de RiverSpot ne saurait être engagée :

  • au titre des contenus publiés par les membres, dont l'éditeur n'est pas l'auteur ;
  • au titre de la décision de l'Utilisateur de se rendre sur un spot et/ou de s'y baigner, ainsi que de ses conséquences ;
  • au titre de tout dommage direct ou indirect (corporel, matériel, immatériel), accident, blessure, noyage ou décès, survenu à l'occasion de la fréquentation d'un spot ;
  • au titre de l'inexactitude, de l'indisponibilité ou de l'obsolescence des informations affichées, y compris des données issues de sources tierces ;
  • au titre d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité ou d'une interruption technique du Service.

6.8 Limites légales de l'exonération

Conformément au droit français, les limitations et exonérations de responsabilité ci-dessus ne s'appliquent que dans les limites autorisées par la loi. En particulier, elles ne sauraient avoir pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de l'éditeur en cas de dol, de faute lourde, ni en cas d'atteinte à l'intégrité physique des personnes, ni de manière générale dans les cas où la loi prohibe une telle exclusion, notamment au bénéfice des Utilisateurs ayant la qualité de consommateurs. Les présentes clauses doivent être interprétées comme produisant leur plein effet dans la stricte mesure permise par la loi, sans pouvoir être réputées non écrites dans leur ensemble.

7. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière loyale, conforme à sa destination et au présent contrat. À ce titre, l'Utilisateur s'interdit notamment de :

  • publier un contenu faux, inexact, trompeur ou périmé ;
  • proposer un spot dangereux, situé en zone interdite, ou dont la baignade fait l'objet d'une interdiction ;
  • proposer un spot situé sur une propriété privée sans droit ni titre, ou portant atteinte aux droits d'un tiers ;
  • publier un contenu illicite, diffamatoire, injurieux, violent, à caractère haineux, pornographique, ou portant atteinte à la vie privée ou au droit à l'image de tiers ;
  • publier un contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
  • usurper l'identité d'un tiers ou fournir des coordonnées erronées ;
  • perturber, entraver ou détourner le fonctionnement du Service.

L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie et des conséquences de leur publication. Il garantit l'éditeur contre tout recours de tiers lié à ses contenus.

8. Propriété intellectuelle et licence sur les contenus

8.1 Contenus du Service

La structure, les textes, les éléments graphiques, les bases de données et, plus généralement, l'ensemble des éléments composant le Service sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation non autorisée est interdite.

8.2 Contenus publiés par l'Utilisateur

L'Utilisateur reste propriétaire des contenus qu'il publie (notamment les photos, descriptions et avis). Il déclare et garantit disposer de l'ensemble des droits nécessaires sur ces contenus, y compris, le cas échéant, des autorisations des personnes identifiables et des propriétaires des lieux ou biens figurant sur les photos.

En publiant un contenu, l'Utilisateur concède à l'éditeur de RiverSpot une licence non exclusive, gratuite, mondiale, transférable et pouvant faire l'objet de sous-licences, pour la durée légale de protection des droits, l'autorisant à héberger, stocker, reproduire, représenter, traduire, adapter, modifier, créer des œuvres et bases de données dérivées, communiquer au public et diffuser ce contenu, en tout ou partie, sur tout support et par tout procédé connu ou inconnu à ce jour, aux fins d'exploiter, de promouvoir et de développer le Service ainsi que les activités de l'éditeur, y compris à des fins commerciales (notamment intégration dans des guides ou produits éditoriaux, valorisation de données agrégées et/ou anonymisées, et partenariats).

En cas de suppression d'un contenu par l'Utilisateur ou de fermeture de son accès, la diffusion publique future du contenu concerné cesse. L'éditeur demeure toutefois autorisé à conserver et à exploiter (i) les copies techniques de sauvegarde, (ii) les contenus déjà diffusés ou intégrés à des supports ou publications antérieurs, et (iii) les données factuelles (notamment la localisation et l'existence d'un spot) ainsi que les données dérivées, agrégées ou anonymisées ne permettant plus d'identifier l'Utilisateur.

9. Signalement de contenu

Tout Utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime illicite, inexact, dangereux ou inapproprié, via la fonction de signalement de l'Application ou par email à l'adresse de contact mentionnée à l'article 2.

L'éditeur s'engage à examiner les signalements dans un délai raisonnable et à retirer, le cas échéant, tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance, conformément à ses obligations légales d'hébergeur.

10. Disponibilité du Service

Le Service est accessible 24 h/24, 7 j/7, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance, des contraintes techniques, ou des cas de force majeure. L'éditeur ne garantit pas un accès continu et ininterrompu au Service et ne saurait être tenu responsable des indisponibilités.

11. Services tiers et sous-traitants

Le fonctionnement du Service repose sur des prestataires et sources tiers, notamment :

  • Scaleway (base de données et stockage des photos, France) ;
  • Vercel (hébergement de l'application) ;
  • MapTiler (fonds de carte) ;
  • les API publiques françaises consultées côté serveur : api-adresse.data.gouv.fr (géocodage), Open-Meteo (météo), Hub'Eau (hydrométrie), Vigicrues (crues) ;
  • Brevo (envoi d'emails — à venir).

L'éditeur ne saurait être tenu responsable du fonctionnement, de la disponibilité ou de l'exactitude des services et données fournis par ces tiers. Les conditions de traitement des données personnelles par ces prestataires sont précisées dans la Politique de confidentialité.

12. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter à l'évolution du Service ou de la législation.

Les CGU modifiées feront l'objet d'une nouvelle version, identifiée par un numéro et une date d'entrée en vigueur. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance de l'Utilisateur, qui devra à nouveau accepter expressément la nouvelle version pour continuer à utiliser le Service. Les CGU applicables sont celles en vigueur et acceptées au moment de l'utilisation du Service.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs (notamment email, pseudonyme, position géographique, photos) est régi par la Politique de confidentialité de RiverSpot, qui fait partie intégrante des présentes CGU et que l'Utilisateur déclare avoir consultée.

[LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ À INSÉRER]

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à leur formation, leur interprétation ou leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, dans le respect des règles légales de compétence applicables, notamment les dispositions protectrices du consommateur lorsque l'Utilisateur agit en cette qualité.

Conformément au droit de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir à un dispositif de médiation de la consommation en cas de litige. [COORDONNÉES DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER LE CAS ÉCHÉANT]

15. Divers

Si l'une des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine validité. Le fait pour l'éditeur de ne pas se prévaloir d'une stipulation ne saurait valoir renonciation à celle-ci.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse : contact@riverspot.app