Mentions légales
Dernière mise à jour : 16 juillet 2026
Les présentes mentions légales sont fournies en application des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Elles concernent l'application et le service « RiverSpot » (ci-après « l'Application »).
RiverSpot est une application web progressive (PWA) communautaire, en français, permettant de découvrir et de partager des lieux de baignade en milieu naturel (rivière, lac, cascade, étang, etc.), ci-après les « spots », en France. Une version pour appareils mobiles iOS et Android (via Capacitor) est à venir. En phase 1, l'Application fonctionne sans création de compte.
1. Éditeur de l'Application
L'Application est éditée par une personne physique :
- Nom : Thomas Bonamy
- Statut : particulier (l'Application n'est, à ce jour, pas exploitée dans un cadre professionnel ou commercial et n'est rattachée à aucune société)
- Commune : Boulogne-Billancourt (92), France
- Adresse e-mail de contact : contact@riverspot.app
Conformément à l'article 6-III-2 de la LCEN, l'éditeur non professionnel peut ne tenir à la disposition du public que les éléments permettant de le contacter et de l'identifier, et communiquer son identité complète à l'hébergeur.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Thomas Bonamy, en sa qualité d'éditeur de l'Application.
Contact : contact@riverspot.app
3. Hébergement
L'Application et les données sont hébergées par les prestataires suivants :
3.1 Hébergement de l'application
- Société : Vercel Inc.
- Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
- Site web : https://vercel.com
3.2 Hébergement de la base de données et des photos
Les données (base de données PostgreSQL) et les photos téléversées par les utilisateurs sont hébergées en France :
- Société : Scaleway SAS
- Adresse : 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France
- Région d'hébergement : Paris (fr-par), France
- Site web : https://www.scaleway.com
Les données utilisateurs et les photos sont hébergées sur des serveurs situés en France.
4. Propriété intellectuelle
La marque « RiverSpot », ainsi que les logos, l'identité visuelle, la structure, les textes, les fonctionnalités et plus généralement l'ensemble des éléments composant l'Application, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
La marque « RiverSpot » a été déposée par l'éditeur auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) le 11 juillet 2026, sous le numéro 5277649 (marque française verbale, classes 9, 39, 41 et 42). L'enregistrement est en cours d'examen.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les contenus publiés par les utilisateurs (notamment les descriptions de spots, avis et photos) restent la propriété de leurs auteurs. En les publiant sur l'Application, l'utilisateur concède à l'éditeur une licence d'utilisation pour les besoins du fonctionnement et de la promotion du service, dans les conditions prévues par les conditions générales d'utilisation.
5. Sources et licences des données
Les données affichées dans l'Application proviennent de plusieurs sources, sous des licences distinctes.
5.1 Spots de baignade
- Spots signalés « Donnée publique officielle » : ils sont issus du jeu de données « Données de rapportage de la saison balnéaire » publié par le ministère chargé de la Santé sur data.gouv.fr, sous Licence Ouverte / Open Licence (Etalab 2.0). Source : ministère de la Santé, saison balnéaire 2025 (données consultées en juillet 2026). Seuls les sites en eau douce (rivières, lacs et plans d'eau) ont été repris ; leurs descriptions restent susceptibles d'être complétées ou corrigées.
- Spots communautaires : les autres spots, ainsi que les avis et photos, sont ajoutés par les membres de la communauté RiverSpot. Ces contenus relèvent de l'article 4 des présentes.
5.2 Fonds de carte et conditions
Les fonds de carte sont fournis par MapTiler et OpenStreetMap (© les contributeurs d'OpenStreetMap). Les données publiques affichées (recherche d'adresses, météo, niveau d'eau, débit, qualité de l'eau, alertes de crues) proviennent de services publics français, notamment api-adresse.data.gouv.fr, Open-Meteo, Hub'Eau et Vigicrues, dans les conditions et licences propres à chacun de ces fournisseurs.
6. Données personnelles et confidentialité
L'Application collecte et traite certaines données à caractère personnel (notamment adresse e-mail, pseudonyme, données de géolocalisation et photos téléversées).
Les modalités de collecte, de traitement et de conservation de ces données, ainsi que les services tiers et sous-traitants intervenant dans le traitement (notamment Scaleway, Vercel, MapTiler, Brevo et les API publiques françaises consultées), sont décrites dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.
[Lien vers la Politique de confidentialité]
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur dispose de droits sur ses données (accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité), qu'il peut exercer en écrivant à l'adresse de contact mentionnée à l'article 1.
7. Conditions générales d'utilisation
L'utilisation de l'Application est régie par les Conditions générales d'utilisation (CGU), que tout utilisateur est invité à consulter.
[Lien vers les Conditions générales d'utilisation]
8. Responsabilité
Les informations diffusées sur l'Application, notamment les conditions des spots (météo, niveau d'eau, débit, qualité de l'eau, alertes de crues), sont fournies à titre purement indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur à quelque titre que ce soit. La baignade en milieu naturel comporte des risques ; chaque utilisateur reste seul responsable de l'évaluation des conditions et de sa sécurité. Les conditions et limites de responsabilité sont précisées dans les CGU.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez écrire à : contact@riverspot.app